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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Faites le choix malin d’une voiture sans permis pour vos trajets quotidiens.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Occasions Micro Voitures (SAS), immatriculée au RCS Vienne sous le numéro 949 586 044, dont le siège social est situé 129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une voiture sans permis neuve ou d’occasion via notre site internet, par téléphone ou en direct.
2. Produits
Nos véhicules sans permis (neufs et d’occasion) sont conformes à la législation en vigueur. Chaque voiture est décrite avec précision (fiche technique, état, kilométrage, prix).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés dans le devis transmis au client.
4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV. Après validation, un devis personnalisé est envoyé au client incluant :
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par la société. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde doit être réglé avant la livraison du véhicule.
6. Livraison
La livraison est possible dans toute la France et en Europe. Les frais sont calculés en fonction de l’adresse et précisés dans le devis. Le délai de livraison est communiqué lors de la commande.
7. Garanties
Les véhicules vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Occasions Micro Voitures – 129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz
ou par mail : contact@occasionmicrovoiture.com
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du véhicule, sauf pour les véhicules personnalisés ou commandés sur mesure.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.
